Texte 2021B21795
REGLEMENT GENERAL
Composition de l'Académie
Article 1er. L'Académie est divisée en Classes telles que définies à l'article 3 de ses Statuts organiques.
Chaque Classe peut confier à un ou à plusieurs de ses membres une mission scientifique, littéraire ou artistique.
Art. 2.L'Académie comprend également un Collegium, composé de quarante membres, à raison de dix par Classe, avec les droits et obligations des membres associés, tels que définis à l'article 14 des Statuts organiques.
Art. 3.Les élections aux places vacantes de membre titulaire et de membre associé se tiennent dans le courant du premier semestre de l'année civile.
Art. 4.Chaque Classe pourvoit, par élection, au remplacement des membres titulaires et associés qui ont accédé à l'honorariat ou à l'éméritat, ou sont décédés.
Les Classes tendent vers une représentation paritaire des femmes et des hommes en leur sein, tant pour les membres titulaires que pour les membres associés. Lors des vacances, au sein de la même catégorie de membres (soit titulaires soit associés) de la Classe, la moitié au moins des sièges est réservée aux candidats du genre le moins représenté.
Art. 5.Chaque Classe établit lors du dernier trimestre de l'année civile (selon les Classes, au mois de novembre ou de décembre), une déclaration de vacance comprenant le nombre de fauteuils vacants tant pour les membres titulaires que pour les membres associés, la date de dépôt des candidatures et la date d'élection (dans la mesure du possible, respectivement vers la mi-janvier et le jour de la séance du mois de mars qui suit la déclaration de vacance).
Le jour de la séance du mois de février qui suit la déclaration de vacance, ou, à défaut, un mois avant la date fixée pour l'élection, chaque Classe concernée, réunie à huis clos, analyse les différentes candidatures et en arrête la liste en vue de l'élection.
Une Classe ne délibère sur la présentation d'un candidat que s'il a été proposé par deux membres au moins, avec une notice indiquant ses titres et qualités. De nouvelles propositions de candidatures peuvent être ajoutées par la Classe après la date de dépôt des propositions de candidatures et ce jusqu'au moment où l'on établit la liste définitive des candidatures, à condition d'être présentées par cinq membres au moins, avec une notice indiquant les titres et qualités des candidats.
Les membres associés, honoraires ou émérites peuvent prendre part à la réunion à huis clos et y donner leur avis à titre consultatif. Les membres du Collegium n'y participent pas.
Le secrétaire perpétuel assiste à toute séance préparatoire aux élections.
Art. 6.Chaque Classe convoque les membres titulaires aux élections en rappelant le nombre de fauteuils vacants, la liste alphabétique des candidatures retenues, la date et l'heure précise du scrutin ainsi que les modalités et conditions de l'élection telles qu'elles sont prévues à l'article 8 du présent règlement.
Art. 7.Lorsque plusieurs fauteuils sont vacants, un vote intervient séparément pour chaque fauteuil.
Art. 8.Les élections ont lieu au scrutin secret. Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si au moins trois cinquièmes des membres titulaires participent à la séance. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, l'élection est reportée à la prochaine séance de la Classe. Lors de cette seconde séance d'élection, la Classe procède au vote, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 9.Les élections se déroulent par fauteuil. Est élu le candidat qui recueille le plus de voix pour autant que celles-ci soient supérieures à un tiers du nombre des membres titulaires de la Classe et atteignent la majorité des votes positifs exprimés.
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la Classe vote sur les deux candidats arrivés en tête du premier scrutin. Si, à l'issue du deuxième scrutin, les deux conditions nécessaires à l'élection ne sont toujours pas remplies, on procède à un troisième vote sur le candidat qui a obtenu le plus de voix. Si le scrutin ramène une majorité de votes favorables correspondant au moins à un tiers du nombre des membres titulaires de la Classe, le candidat est élu. Si ce n'est pas le cas, le fauteuil n'est pas pourvu. Si plusieurs fauteuils sont déclarés vacants et que le scrutin ne permet pas de pourvoir à l'un d'entre eux, l'élection est clôturée et tous les fauteuils non pourvus restent vacants.
S'il y a parité de voix entre deux candidats, le candidat du genre le moins représenté l'emporte ; si les deux candidats sont du même genre, c'est le candidat le plus jeune qui l'emporte.
Art. 10.En cas de litige au sujet du processus électoral des Classes ou du Collegium, la Commission administrative constitue l'organe de recours.
Art. 11.Chaque Classe élit son directeur et son vice-directeur parmi ses membres titulaires.
Leur élection a lieu au scrutin secret, dans le dernier trimestre de l'année civile à la majorité simple. Seuls les membres titulaires participent à ce vote.
La durée du mandat du directeur et du vice-directeur de chaque Classe est de deux ans, non renouvelable.
Ils exercent leurs fonctions à partir du premier janvier de l'année qui suit.
En l'absence du directeur, ses fonctions sont remplies par le vice-directeur.
Séances
Art. 12.Chaque Classe adresse les convocations aux séances qu'elle organise aux membres des quatre Classes (y compris tous les membres du Collegium), trois jours au moins avant chaque réunion, avec indication de l'ordre du jour.
Tous les membres de l'Académie, y compris tous les membres du Collegium, ont le droit d'assister aux séances de chaque Classe.
Art. 13.Chaque Classe tient une séance publique, à savoir :
1°La Classe des Sciences, au mois de décembre ;
2°La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, au mois de mai ;
3°La Classe des Arts, au mois de novembre ;
4°La Classe Technologie et Société, au mois d'octobre.
Les prix et distinctions décernés par la Classe sont remis aux lauréats au cours de sa séance publique. Le directeur y prononce un discours, tandis qu'un orateur choisi par la Classe y fait une lecture.
Art. 14.Au cours d'une séance qui précède la séance publique de chaque Classe, celle-ci dresse la liste des auteurs des mémoires auxquels un des prix aura été décerné. La Classe détermine chaque année les sujets des questions à proposer pour les concours suivants.
Art. 15.Les membres titulaires et associés, en ce compris les membres honoraires et émérites ainsi que les membres du Collegium, résidant en Belgique, ont droit à une indemnité pour frais de parcours pour chacune des séances, de quelque nature qu'elle soit, auxquelles ils participent. Les membres associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités spécifiquement à contribuer activement à une activité de l'Académie, au remboursement de leurs frais de logement et de transport.
Concours, prix et subventions
Art. 16.Chaque Classe met annuellement six questions au concours. Tous les prix relatifs à ces questions sont d'égale valeur. Leur montant est déterminé par l'importance du crédit dont l'Académie dispose à cet effet.
Art. 17.Chaque Classe règle la façon de poser les questions et détermine le temps accordé aux concurrents pour y répondre.
Art. 18.Chaque Classe fixe les modalités des travaux qui lui seront adressés en réponse à ses questions de concours.
Art. 19.Les membres de l'Académie - y compris ceux du Collegium - ne peuvent prendre part aux concours dont le programme a été établi par l'Académie.
Art. 20.Les mémoires de concours ne peuvent avoir été publiés ou présentés comme tels devant un autre jury en vue de l'obtention d'un prix. Ils doivent être présentés sous une forme aisément lisible et sont adressés au secrétariat de l'Académie.
Art. 21.La Classe désigne les rapporteurs pour l'examen des mémoires reçus en réponse aux questions posées. Le premier rapporteur est, en principe, l'académicien qui a posé la question.
Les rapports sont faits par écrit et mis, en même temps que les ouvrages présentés, à la disposition des membres de la Classe jusqu'au jour du vote de la Classe sur les conclusions des rapporteurs.
Art. 22.La Classe peut désigner dans les jurys tout membre d'une Classe, à l'exception des membres du Collegium lorsqu'il s'agit des jurys évaluant les candidatures aux Prix et Subventions (hors concours), dans la mesure où les membres du Collegium sont susceptibles d'y concourir.
Secrétaire perpétuel
Art. 23.Le mandat du secrétaire perpétuel prend cours au premier janvier.
Art. 24.L'Assemblée générale de l'Académie procède à l'élection du secrétaire perpétuel. La Commission administrative en établit le calendrier et les modalités. L'élection se déroule dans le courant du mois de novembre qui précède l'entrée en fonction du secrétaire perpétuel. Le candidat qui obtient plus de la moitié des voix (hors abstentions) des membres présents est élu. Si aucun candidat n'est élu au premier tour, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Le candidat qui obtient alors le plus grand nombre de voix positives est élu. En cas d'ex aequo, c'est le membre le plus ancien dans le statut de titulaire qui est retenu.
Si un secrétaire perpétuel brigue un second mandat, il est tenu d'en informer le président de l'Académie, qui le notifiera aux Classes, au plus tard six mois avant la date fixée pour l'élection.
Finances
Art. 25.Le patrimoine de l'Académie est géré par la Commission administrative, sans préjudice des pouvoirs statutaires du secrétaire perpétuel. Pour ce faire, elle prend conseil auprès d'un Comité financier dont elle désigne les membres pour une durée indéterminée.
Art. 26.Tous les ans les comptes du patrimoine sont vérifiés par une commission spéciale, la Commission des Finances, composée de deux délégués par Classe, choisis en raison de leur compétence. Le secrétaire perpétuel assiste à ces réunions, avec voix consultative.
Art. 27.Le secrétaire perpétuel peut s'entourer d'experts extérieurs à l'Académie pour la gestion quotidienne.
Art. 28.La Commission administrative peut instituer toute commission ou tout comité de gestion nécessaire à l'administration et au suivi de différents travaux ou fonds spécifiques et elle en définit la composition.
Art. 29.La Commission administrative fait connaître à chaque Classe l'état des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé.
Bibliothèque et archives
Art. 30.Les ouvrages et les archives qui appartiennent à l'Académie sont déposés, après inventaire, à la bibliothèque et au service des archives.
Collegium
Art. 31.Le Collegium se réunit de manière autonome (deux fois par an au moins), notamment afin de procéder aux élections de ses membres, de mener une réflexion sur des thèmes transversaux ou organiser toute autre activité qui paraît opportune. Les membres du Collegium sont tenus de participer très régulièrement aux travaux du Collegium, à la fois en tant que tel et dans ses relations mensuelles avec les Classes.
Art. 32.Contrairement à l'usage en vigueur pour les élections des membres associés de l'Académie, l'élection des membres du Collegium se fait sur la base d'une ouverture publique des fauteuils à pourvoir et d'un appel à candidatures. Les candidats introduisent un curriculum vitae et un bref exposé de leur motivation (deux ou trois pages maximum) qui met en avant l'intérêt du candidat pour les échanges interdisciplinaires et précise sa préférence quant à la Classe de l'Académie royale de Belgique à laquelle il souhaite se voir rattaché. Les candidats doivent être porteurs d'un doctorat si leur champ disciplinaire en rend l'usage courant et/ou faire état d'un dossier d'activités ou de publications (selon le champ d'activité) particulièrement dynamique voire exceptionnel. Ils doivent avoir mené une partie significative de leur parcours académique ou artistique ou de leur carrière professionnelle en Belgique et pratiquer couramment la langue française.
Art. 33.Les élections aux places vacantes de membre du Collegium se tiennent dans le courant du premier semestre de l'année civile.
Art. 34.Le Collegium établit lors du dernier trimestre de l'année civile (de préférence au mois de novembre) une déclaration de vacance comprenant le nombre de places vacantes, la date de dépôt des candidatures et la date d'élection (dans la mesure du possible, respectivement vers la mi-février et le jour de la séance du mois de mai qui suit la déclaration de vacance) ainsi que toute information jugée nécessaire.
Les candidatures recevables font préalablement l'objet de deux avis rédigés par deux rapporteurs désignés par la Classe de rattachement du candidat, ainsi que d'un examen en jury par les directeurs des Classes, le directeur et le vice-directeur du Collegium et le secrétaire perpétuel de l'Académie. Les candidatures retenues sont ensuite présentées à l'élection devant le Collegium.
Art. 35.Le Collegium convoque ses membres aux élections en rappelant le nombre de fauteuils vacants, la liste des candidatures retenues, la date et l'heure précise du scrutin ainsi que les modalités et conditions de l'élection telles qu'elles sont prévues aux articles 36 et 37 du présent règlement.
Art. 36.Les élections ont lieu au scrutin secret. Le Collegium ne peut procéder à des élections que si au moins trois cinquièmes des membres participent à la séance. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, l'élection est reportée à une prochaine séance du Collegium qui se tient dans un délai d'un mois maximum. Lors de cette seconde séance d'élection, le Collegium procède au vote, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 37.Les élections se déroulent par fauteuil. Est élu le candidat qui recueille le plus de voix pour autant que celles-ci soient supérieures à un tiers du nombre des membres du Collegium et atteignent la majorité des votes positifs exprimés.
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la Classe vote sur les deux candidats arrivés en tête du premier scrutin. Si, à l'issue du deuxième scrutin, les deux conditions nécessaires à l'élection ne sont toujours pas remplies, on procède à un troisième vote sur le candidat qui a obtenu le plus de voix. Si le scrutin ramène une majorité de votes favorables correspondant au moins à un tiers du nombre des membres du Collegium, le candidat est élu. Si ce n'est pas le cas, le fauteuil n'est pas pourvu.
S'il y a parité de voix entre deux candidats, le candidat du genre le moins représenté l'emporte ; si les deux candidats sont du même genre ou s'il y a parité des genres au sein du Collegium, c'est le candidat le plus jeune qui l'emporte.
Les élections doivent être organisées en sorte de conserver la parité entre les hommes et les femmes dans la composition du Collegium.
Art. 38.Le Collegium élit son directeur et son vice-directeur parmi ses membres. Leur élection a lieu au scrutin secret, dans le dernier trimestre de l'année civile à la majorité simple. Seuls les membres du Collegium prennent part à ce vote. La durée du mandat du directeur et du vice-directeur du Collegium est d'un an renouvelable une fois, pour autant que ce renouvellement soit compatible avec la durée de son statut de membre. Aucune " rotation " selon les Classes de rattachement n'est imposée. Ils exercent leurs fonctions à partir du premier janvier de l'année qui suit. En l'absence du directeur, ses fonctions sont remplies par le vice-directeur.
Disposition particulière
Art. 39.Lors de l'institution du Collegium, chaque Classe de l'Académie royale de Belgique est amenée à élire quatre membres du Collegium dont les deux plus âgés seront exceptionnellement élus pour quatre ans. Ensuite, le Collegium élira chaque année deux membres par Classe, si bien qu'au terme des quatre premières années, le nombre maximum de fauteuils sera pourvu et dès lors deux fauteuils se libèreront annuellement, par Classe, afin d'être renouvelés.
Pour l'élection des seize premiers membres (à raison de quatre par Classe et de manière paritaire quant au genre), un appel à candidatures est lancé. Les candidatures reçues sont tout d'abord examinées en jury par les directeurs et vice-directeurs des Classes ainsi que par le secrétaire perpétuel de l'Académie, sur la base de deux rapports confiés à deux rapporteurs désignés par les Classes, en fonction de l'orientation des curriculum vitae. Le jury arrête la liste des candidatures soumises à l'élection par les Classes concernées. Le quorum de trois cinquièmes des membres de la Classe concernée doit être atteint. A défaut, les élections sont reportées à la séance suivante, la Classe agissant alors valablement sans condition de quorum. L'élection s'effectue par fauteuil et en respect du principe de parité. Est élu le candidat qui a obtenu le plus de voix pour autant que celles-ci soient supérieures au tiers du nombre des membres de la Classe.
Ensuite, les élections sont conduites dans le cadre du Collegium, conformément au règlement repris ci-dessus aux articles 36 et 37.
Disposition abrogatoire
Art. 40.Toutes les dispositions antérieures, relatives aux matières prévues par le présent règlement, sont abrogées.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.