Texte 2021A21795
STATUTS ORGANIQUES
Article 1er. L'Académie des Sciences et Belles-Lettres, fondée en 1772 par l'Impératrice Marie-Thérèse, prend le titre d'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, ou dans sa forme brève, d'Académie royale de Belgique.
L'Académie royale de Belgique est une personne morale de droit public à laquelle la loi du 2 août 1924 a accordé la personnification civile.
L'Académie a spécialement pour mission de promouvoir des travaux de recherche et d'encourager les entreprises scientifiques et artistiques qui réclament son concours matériel ou moral. Elle est un centre de coopération entre les savants et artistes actifs en Belgique, de même qu'entre ceux-ci et les savants et artistes actifs d'autres pays. Elle publie les travaux de ses membres et ceux d'autres personnalités, auxquelles elle peut attribuer des prix et des subventions. Elle exprime, à la demande des Pouvoirs publics ou de sa propre initiative, tous avis qu'elle estime de nature à servir les intérêts des Sciences, des Lettres, des Arts ou de la société en général.
Art. 2.Le Roi est protecteur de l'Académie.
Art. 3.L'Académie est divisée en Classes.
La première Classe (Classe des Sciences) concerne les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et les disciplines apparentées.
La deuxième Classe (Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) concerne l'histoire, l'archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques, géographiques et psychologiques.
La troisième Classe (Classe des Arts) concerne les arts plastiques, l'architecture et l'urbanisme, la musique et la danse, l'histoire et la critique des arts, sans exclusion d'autres disciplines artistiques.
La quatrième Classe (Classe Technologie et Société) concerne les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s'intéressant à leur impact sur la société.
L'Académie peut prendre toute initiative tendant à favoriser les échanges entre les Classes.
Art. 4.L'Académie comprend également un Collegium qui vise à associer à ses travaux de jeunes scientifiques, artistes ou personnalités marquantes en Communauté française.
Classes
Art. 5.Chaque Classe comprend soixante membres titulaires, qui portent le titre d'Académicien ou d'Académicienne, y compris après leur accession à l'honorariat.
Pour être proposé à l'élection comme membre titulaire, il faut ne pas dépasser l'âge de soixante-cinq ans au cours de l'année de l'élection, avoir sa résidence principale en Belgique, être en mesure d'assister régulièrement aux séances de la Classe, et être d'un caractère honorable et auteur de contributions importantes relatives aux travaux de la Classe.
Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd sa qualité de membre titulaire et prend celle de membre associé dès qu'une place d'associé devient vacante dans la Classe à laquelle il appartient.
Art. 6.Chaque Classe comprend également cinquante membres associés étrangers ou qui résident à l'étranger. Pour être proposé à l'élection comme membre associé, il faut ne pas dépasser l'âge de septante ans au cours de l'année de l'élection et être d'un caractère honorable et auteur de contributions importantes relatives aux travaux de la Classe.
Les membres associés peuvent comprendre, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique.
Un membre associé prenant sa résidence en Belgique et à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie peut demander à devenir membre titulaire lorsqu'une place devient vacante dans la Classe à laquelle il appartient, avec rang à la date de sa demande.
Art. 7.Chaque Classe comprend enfin les dix membres du Collegium qui lui sont associés, avec les droits et obligations des membres associés. Ces membres du Collegium ne participent cependant pas aux jurys des prix décernés par la Classe, étant susceptibles d'y présenter une candidature.
Art. 8.Les membres titulaires et les membres associés peuvent demander à être admis à l'honorariat. Ils sont d'office honoraires à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils ont accompli leur septante-cinquième année. Le passage à l'honorariat s'accompagne de facto d'une mise hors-cadre titulaire ou associé. Les membres honoraires peuvent accéder à l'éméritat sur décision de la Commission administrative. Le secrétaire perpétuel peut proposer à la Commission administrative l'accession à l'honorariat d'un membre titulaire en cas d'absence prolongée sans raison explicite.
Le statut de membre honoraire ou émérite n'implique pas une cessation d'activité. Le membre honoraire ou émérite participe de droit aux activités de l'Académie, y compris les jurys dans les conditions fixées par la Commission administrative. En revanche, il n'a pas voix délibérative lors des scrutins (élections des membres titulaires et associés, des directeurs et vice-directeurs de Classe et du secrétaire perpétuel).
Art. 9.Les nominations des membres titulaires ou de membres associés sont faites par chacune des Classes lorsque des places sont déclarées vacantes.
La composition des Classes tend vers la représentation égale des femmes et des hommes au sein du groupe des membres titulaires tout comme au sein du groupe des membres associés.
Art. 10.Les nominations des membres titulaires et associés sont soumises par le Gouvernement de la Communauté française à l'approbation du Roi.
Art. 11.Sur proposition de l'Académie et sur présentation du Gouvernement de la Communauté française, le Roi nomme comme président de l'Académie le directeur d'une des Classes ; son mandat est de deux ans.
Le président de l'Académie convoque et préside la Commission administrative.
Il représente ex officio l'Académie, avec le secrétaire perpétuel.
Art. 12.Chaque Classe élit son directeur et son vice-directeur parmi ses membres titulaires. Les mandats de directeur et de vice-directeur sont de deux ans.
Seuls, les membres titulaires participent à ce vote.
Le directeur a la direction générale de la Classe ; il en préside toutes les assemblées.
Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par la Classe.
Si un directeur, pour quelque raison que ce soit, est amené à renoncer à son mandat avant le terme de celui-ci, c'est automatiquement le vice-directeur qui achève ledit mandat, sans que l'on procède à une élection. Cette suppléance n'interdit nullement au vice-directeur, directeur ff, de se présenter à l'élection pour un mandat complet de directeur de la Classe.
Art. 13.Chaque Classe tient une séance mensuelle pour ses membres ; les membres des autres Classes et du Collegium peuvent y assister et y faire des lectures, mais ils n'y ont pas voix délibérative.
Chaque Classe tient, de plus, une séance publique annuelle, présidée par son directeur, dans laquelle elle rend compte de ses travaux et remet les prix décernés aux concours. Les membres des autres Classes et du Collegium y sont invités.
Chacune des Classes peut admettre le public à ses séances en prenant à cet égard les dispositions qu'elle juge adéquates.
Collegium
Art. 14.Le Collegium de l'Académie royale de Belgique est constitué de quarante membres au maximum, à raison de dix membres par Classe de l'Académie royale de Belgique. Ces membres portent le titre de " Membre du Collegium de l'Académie royale de Belgique " et sont rattachés non seulement au Collegium, mais également à l'une des quatre Classes de l'Académie, avec les droits et obligations des membres associés. Ils ne peuvent être élus s'ils dépassent l'âge de quarante ans au cours de l'année de l'élection. Ils bénéficient de ce statut durant cinq ans, non renouvelables. Au terme de leur mandat, ils portent le titre honorifique d'alumnus ou alumna du Collegium de l'Académie royale de Belgique.
La composition du Collegium est paritaire quant au genre de ses membres.
Art. 15.Le Collegium élit son directeur parmi ses membres. Seuls les membres participent au vote. Le mandat de directeur est d'un an, renouvelable une fois, pour autant que ce renouvellement soit compatible avec la durée de son statut de membre. Le directeur a la direction générale du Collegium ; il en préside toutes les assemblées. Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par le Collegium.
Assemblée générale
Art. 16.L'Assemblée générale de l'Académie comprend les membres titulaires de toutes les Classes.
Les membres associés, honoraires et émérites, ainsi que les membres du Collegium y sont invités avec un statut d'observateur. L'Assemblée générale est convoquée par le secrétaire perpétuel qui en fixe l'ordre du jour. Elle est présidée par le président de l'Académie.
L'Assemblée générale est compétente pour l'élection du secrétaire perpétuel ainsi que pour les modifications des Statuts organiques et du Règlement général. Elle approuve le règlement d'ordre intérieur des Classes ainsi que celui du Collegium. Elle est également compétente pour délibérer sur des questions d'intérêt commun ainsi que sur les propositions qui lui sont soumises par la Commission administrative. Cette dernière lui communique pour information les comptes annuels.
L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire a lieu chaque fois que trente membres titulaires de l'Académie en font la demande par écrit, pour statuer sur tout point entrant dans ses compétences.
Règlements
Art. 17.Le Règlement général de l'Académie peut être modifié par l'Assemblée générale. Toute proposition de modification est adoptée si elle obtient la majorité des deux tiers des membres titulaires présents. Les modifications sont soumises à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 18.Chaque Classe ainsi que le Collegium adoptent leur règlement intérieur et le soumettent pour approbation à l'Assemblée générale. Ces règlements intérieurs ne peuvent déroger aux présents statuts ni au Règlement général de l'Académie.
Secrétaire perpétuel
Art. 19.L'Assemblée générale de l'Académie procède à l'élection du secrétaire perpétuel parmi les membres titulaires. Les candidatures doivent être présentées par trois membres au moins, titulaires ou associés, au président de l'Académie, qui les notifiera aux Classes au plus tard un mois avant l'élection.
Le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret par les membres titulaires.
La nomination du secrétaire perpétuel est soumise pour approbation au Gouvernement de la Communauté française.
Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.
A l'issue de son mandat, le secrétaire perpétuel prend le titre de Secrétaire perpétuel honoraire.
Le secrétaire perpétuel est admis à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle il a accompli sa septante-cinquième année.
Le secrétaire perpétuel doit résider en Belgique. Il ne peut exercer d'autres fonctions rétribuées sans l'autorisation de l'Académie.
Art. 20.Le secrétaire perpétuel se met en congé de la Classe dont il est membre pour la durée de son mandat et, à son terme, il reprend son siège au sein de celle-ci.
Il est toutefois pris en compte dans tout calcul de quorum de présence de la Classe dont il est membre et conserve une voix délibérative à l'Assemblée générale tout comme à la Commission administrative.
Art. 21.Le secrétaire perpétuel est chargé des tâches administratives et de la correspondance de l'Académie.
S'il ne peut temporairement remplir ses fonctions, le secrétaire perpétuel est suppléé par un confrère ou une consoeur désigné(e) par la Commission administrative, qui lui donne délégation. Cette délégation ne peut se prolonger au-delà de la prochaine assemblée générale. Elle est renouvelable par l'assemblée.
Art. 22.Le secrétaire perpétuel assiste à toutes les séances des Classes, sans voix délibérative.
Il tient le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le directeur de la Classe, surveille l'envoi et la réception des manuscrits, oeuvres d'art et épreuves.
Chaque Classe peut adjoindre un de ses membres au secrétaire perpétuel, pour l'exécution de travaux exigeant une compétence spéciale.
Lorsque le secrétaire perpétuel est empêché d'assister aux séances, il est suppléé par un membre désigné par la Classe qui tient séance.
Commission administrative
Art. 23.La Commission administrative comprend deux délégués élus par chaque Classe pour un mandat annuel renouvelable, ainsi que les directeurs sortants, les directeurs et les vice-directeurs en exercice, le directeur du Collegium, l'administrateur-délégué du Collège Belgique et le secrétaire perpétuel. Elle est présidée par le président de l'Académie. Peut y être invitée, sans voix délibérative, toute personne jugée nécessaire à la conduite des travaux.
Elle examine toutes les questions relevant des intérêts supérieurs de l'Académie et fait toutes les propositions qu'elle estime utiles à l'Assemblée générale qui en traite dans les limites de ses compétences telles que définies à l'article 16.
La Commission administrative arrête les comptes annuels et les communique, pour information, à l'Assemblée générale.
La Commission administrative a la gestion de tous les intérêts matériels de l'Académie. Elle seule fait au Ministre compétent les propositions relatives au personnel, lequel est placé sous sa haute surveillance.
Elle dispose des locaux de l'Académie.
La correspondance administrative est signée par le secrétaire perpétuel. Celui-ci a la délégation administrative et toutes les attributions prévues par le Règlement intérieur de la Commission.
Départements de l'Académie
Art. 24.La bibliothèque, les archives et les collections appartiennent en commun aux Classes. Elles sont administrées sous l'autorité du secrétaire perpétuel et placées sous la surveillance de la Commission administrative. Le secrétaire perpétuel et la Commission administrative sont éventuellement aidés dans leur gestion par des Commissions ad hoc.
Art. 25.L'Académie dispose de sa propre maison d'édition qui est administrée sous l'autorité du secrétaire perpétuel.
Elle édite notamment l'annuaire, les mémoires et autres collections.
Elle a vocation à publier des ouvrages scientifiques et de vulgarisation dans le cadre de ses diverses collections ou en dehors de celles-ci.
L'Académie publie et diffuse ces ouvrages et documents sous tous les formats et formes que la technologie permet, qu'il s'agisse d'ouvrages imprimés, de documents écrits sous format électronique, de fichiers audiovisuels, sans préjuger des innovations futures.
Art. 26.Le Collège Belgique est un département créé au sein de l'Académie royale de Belgique et auquel est associée l'Académie royale de Médecine de Belgique ainsi que l'Académie royale de Langue et Littérature françaises de Belgique. Il organise un programme de cours-conférences de haut niveau, orientés vers des thématiques peu explorées aux confins des disciplines et qui s'adresse à un large public ainsi qu'aux chercheurs et doctorants.
Les cours-conférences peuvent être dispensés dans la Région de Bruxelles-Capitale, en Région wallonne et à l'étranger.
Le Collège Belgique est administré par un bureau composé ex officio du secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique, d'un administrateur-délégué, du directeur du Collegium, d'un membre désigné par chacune des Classes de l'Académie royale de Belgique, de deux membres de l'Académie royale de Médecine de Belgique, de deux membres de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises de Belgique et d'un président, désigné par le secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique parmi les membres de cette Académie. Peut y être invitée, sans voix délibérative, toute personne jugée nécessaire à la conduite des travaux.
Art. 27.Les dispositions qui précèdent, formant les Statuts organiques de l'Académie, ne peuvent être modifiées qu'en Assemblée générale. Une proposition de modification est adoptée si elle recueille la majorité des deux tiers des membres titulaires présents. Toute modification adoptée est soumise à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 28.Les dix fauteuils de membre titulaire ajoutés par les présents statuts aux cinquante que comprenait déjà chacune des Classes sont exclusivement réservés, lors de leur première attribution, au genre minoritairement représenté parmi les membres et cela sans préjudice de l'application du Règlement général quant aux autres sièges déclarés vacants. La limite d'âge prévue à l'article 5 pour l'élection des membres titulaires peut être portée à septante ans dans le cas de la première attribution des trois premiers fauteuils par Classe.
Art. 29.Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur le 1er octobre 2021, à l'exception de l'article 8, alinéa 1er, relatif à l'accession à l'honorariat d'office à septante-cinq ans, qui s'applique aux membres titulaires et associés nommés à partir du 1er janvier 2018.