12 NOVEMBRE 2021. - Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 25-11-2021
- Numéro
- 2021205498
- Page
- 114553
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-12/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La commune d'Ans est autorisée à porter le titre de ville.
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
