Texte 2021205498

12 NOVEMBRE 2021. - Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-11-2021
Numéro
2021205498
Page
114553
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-12/07
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La commune d'Ans est autorisée à porter le titre de ville.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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