Texte 2021205149

28 JUIN 2021. - Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2020 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-12-2021
Numéro
2021205149
Page
121597
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-28/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2021200390
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 10 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€)
Recettes générales 307 768
Recettes affectées 187 297
Total 495 065 "

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 523 938 441 368
Fonds budgétaires 140 353 140 353
Total 664.291 581 721 "

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 410 000 EUR
SGS Centres communautaires 66 115 000 EUR
Institut Robert Schuman 582 000 EUR
Athénée royal Eupen 304 000 EUR
Athénée César Franck 262 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 315 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 575 000 EUR
SGS Service et logistique 1 019 000 EUR ".

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 607 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 953 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 33 416 000 EUR
Office de l'emploi 7 960 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 068 000 EUR
Conseil économique et social 529 000 EUR
Kaleido 1 177 000 EUR ".

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.

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