Chapitre 1er.- Modifications de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Article 1er. Dans l'article 10, § 1er, de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par la loi du 28 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :
a)à l'alinéa 1er, les mots " à 1.291,69 euros " sont remplacés par les mots " à 1.317,52 euros ";
b)à l'alinéa 2, les mots " de 1.614,10 euros " sont remplacés par les mots " à 1.646,38 euros ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne
Art. 2.Dans l'article 4, § 1, de l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2020, les mots " à 1.291,69 euros " sont remplacés par les mots " à 1.317,52 euros ".
Chapitre 3.- Modification temporaire de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Art. 3.Dans l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'alinéa 5 est complété temporairement par une phrase libellée comme suit :
" Pour les allocations des jours des mois de mai et de juin de l'année 2021, le montant de l'allocation journalière s'élève à 84,09 euros. ".
Chapitre 4.- Entrée en vigueur
Art. 4.L'article 1 produit son effet le 1er juillet 2021
Les articles 2 et 3 produisent leurs effets le 1er mai 2021.
Art. 5.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.