1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Hasard-Cheratte (n° 208)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-7-2021
- Numéro
- 2021203415
- Page
- 70988
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-01/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La concession de mines de houille de Hasard-Cheratte (n°208) est retirée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
