24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2022 et mise à jour au 20-07-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9-7-2021
Numéro: 2021203345
Page: 69927
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-24/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2021
Texte modifié: 2018015604
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[Abrogé] <ARW 2022-06-09/06, art. N, 002; En vigueur : 01-09-2022>

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