24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2022 et mise à jour au 20-07-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-7-2021
- Numéro
- 2021203345
- Page
- 69927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- 2018015604
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-06-09/06, art. N, 002; En vigueur : 01-09-2022>
