Lex Iterata

Texte 2021203312

10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2025 et mise à jour au 19-06-2025)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-7-2021
Numéro
2021203312
Page
68995
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-10/16
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2025-06-05/04, art. 26, 002; En vigueur : 01-07-2025>