24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement

Article 1er.Il est créé un comité de concertation de base pour la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement.

Art. 2.La délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base se compose :

1°du Responsable des Ressources humaines;

2°de la Directrice des services support.

Art. 3.Le comité de concertation de base établit son règlement d'ordre intérieur.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.