Texte 2021203299

24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-7-2021
Numéro
2021203299
Page
68960
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-24/22
Entrée en vigueur / Effet
08-07-2021
Texte modifié
1998027581
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers figurant en annexe.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N1.

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur voir 2021-06-24/24)

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