24 JUIN 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif

Article 1er.Pour les activités visées à l'article 3, 1° et 2°, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, le montant mensuel fixé à l'article 27, § 3, alinéa 1er, de la même loi est majoré de 1/12è du montant fixé à l'article 37bis, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour le troisième trimestre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et cesse d'être en vigueur le 30 septembre 2021.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.