6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du patrimoine culturel

Article 1er.Par dérogation à l'article 14, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel, le délai d'introduction d'une demande de subsides pour les non-périodiques dans le domaine du patrimoine culturel y mentionné est suspendu pour l'année calendrier 2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.