1 JUIN 2021. - Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif

Article 1er.Sont chargés de surveiller le respect des dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif et de ses arrêtés d'exécution, les inspecteurs sociaux des services ou institutions suivants :

1°l'Office national de sécurité sociale;

2°l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

3°la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

4°la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

5°l'Office national de l'emploi;

6°l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.L'arrêté royal du 21 décembre 2018 portant surveillance du respect des dispositions du Titre 2 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.