Lex Iterata

Texte 2021202384

25 MAI 2021. - Arrêté royal suspendant l'introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail sur base de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), en conséquence de la situation liée au COVID-19

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-6-2021
Numéro
2021202384
Page
57003
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-25/02
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2021
Texte modifié
2013206367
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), inséré par l'arrêté royal du 30 juillet 2018 et modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2020, l'alinéa 2 est complété par les mots " ainsi que l'année 2021 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2021.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.