Texte 2021202384

25 MAI 2021. - Arrêté royal suspendant l'introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail sur base de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), en conséquence de la situation liée au COVID-19

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-6-2021
Numéro
2021202384
Page
57003
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-25/02
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2021
Texte modifié
2013206367
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), inséré par l'arrêté royal du 30 juillet 2018 et modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2020, l'alinéa 2 est complété par les mots " ainsi que l'année 2021 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2021.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.