Texte 2021202354

6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome du Centre et de l'Ouest

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-5-2021
Numéro
2021202354
Page
49155
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-06/11
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé un comité de concertation de base pour le Port autonome du Centre et de l'Ouest.

Art. 2.La délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base se compose :

du président du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest, qui assure la présidence;

du directeur du Port autonome du Centre et de l'Ouest ou, à défaut, du directeur-adjoint.

Art. 3.Le comité de concertation de base établit son règlement d'ordre intérieur.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

Art. 5.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a la mobilité dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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