Texte 2021202297
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 février 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, le sixième, le septième et le huitième tiret sont remplacés par ce qui suit :
- Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling, créé par la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des " maatwerkbedrijven " (sCP 327.01) : 40.515.658,51 euros;
- Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la commission communautaire française, créé par la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (sCP 327.02) : 3.643.848,98 euros;
- Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté, créé par la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (sCP 327.03): 17.097.648,60 euros diminué de 7.912,63 euros de moyens non récurrents;
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.