2 MAI 2021. - Arrêté royal complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2021 et mise à jour au 19-07-2021)

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, la date du " 13 mars 2020 " est remplacée par la date du " 30 juin 2021 ".

Art. 2.Par dérogation à l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour le travailleur dont le montant de l'allocation de chômage est fixé conformément à l'article 116, § 5, ou 116, § 5bis, le montant journalier minimum de l'allocation de chômage est fixé à:

1°59,25 euros pour le travailleur ayant charge de famille;

2°52,20 euros pour le travailleur isolé et pour le travailleur cohabitant.

Les montants visés à l'alinéa précédent ne sont pas indexés conformément à l'article 113 du même arrêté royal du 25 novembre 1991.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021 et cesse d'être en vigueur au [1 1er octobre 2021]1.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article 1er de cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2020.

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(1AR 2021-07-11/03, art. 7, 002; En vigueur : 30-06-2021)

Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.