18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (II)

Article 1er.A l'article 38.1 de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le § 1er, 1°, les mots " des décisions prises dans ce contexte par le Conseil national de sécurité " sont remplacés par les mots " des mesures prises dans ce contexte par l'autorité fédérale ";

2°dans le § 1er, 2°, les mots " des décisions prises dans ce contexte par le Conseil national de sécurité " sont remplacés par les mots " des mesures prises dans ce contexte par l'autorité fédérale ";

3°dans le § 2, 1°, les mots " 12 mars 2020 " sont remplacés par les mots " 19 octobre 2020 ";

4°dans le § 3, alinéa 1er, 1°, les mots " 12 mars 2020 " et " 30 juin 2020 " sont respectivement remplacés par les mots " 19 octobre 2020 " et " 30 juin 2021 ";

5°dans le § 3, alinéa 1er, 2°, les mots " 12 mars 2020 " et " 30 juin 2020 " sont respectivement remplacés par les mots " 19 octobre 2020 " et " 30 juin 2021 ";

6°dans le § 3, alinéa 2, les mots " à trois reprises, reporter d'un mois " sont remplacés par les mots " à deux reprises, reporter de trois mois ";

7°dans le § 4, alinéa 3, les mots " des décisions prises à cet égard par le Conseil national de sécurité " sont remplacés par les mots " des mesures prises dans ce contexte par l'autorité fédérale ";

8°dans le § 6, alinéa 2, les mots " 14 juillet 2020 " sont remplacés par les mots " 14 juillet 2021 ";

9°dans le § 8, alinéa 2, 1°, les mots " 12 mars 2020 " sont remplacés par les mots " 19 octobre 2020 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 octobre 2020.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.