Texte 2021201711
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est complété par un septième tiret rédigé comme suit :
" - les volontaires qui ont été effectivement déployés dans les centres de vaccination pendant la période s'étendant du 15 février 2021 au 31 décembre 2021 inclus. ";
2°l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 2.L'article 1, 1°, du présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2021. L'article 1, 2°, du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.