Texte 2021201701
Article 1er.§ 1er. Une dotation de 2.584.996,73 euros est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (IBAN : BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).
§ 2. Ce montant porte sur le financement de le l'étude DAWN Camostat dans le cadre de la crise du coronavirus.
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'étude DAWN Camostat seront payés au bénéficiaire dans les limites du montant mentionné à l'article 1er § 1er, et à condition que les pièces justificatives de ces frais, accompagnées d'une déclaration de créance signée soient soumises au SPF Sécurité Sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 135, 1000 Bruxelles et sous réserve de l'approbation de ces frais par le Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du KCE.
Art. 3.Le subside dont il est fait mention à l'article 1er § 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 et sera engagé pour 100 % en 2021.
Le payement de ce subside s'effectuera en deux tranches :
1°La première tranche de 2.500.000 euros est payée dans un délai de 10 jours suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
2°La deuxième tranche de 84.996,73 euros sera payée en 2023 après que le bénéficiaire ait déposé les pièces justificatives des montants déjà reçus, auprès du SPF Sécurité Sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 135, 1000 Bruxelles et sous réserve de l'approbation par le Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du KCE.
Art. 4.En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état fédéral, le bénéficiaire remboursera dans le courant de l'année 2024 la partie non utilisée, dans le cadre de l'étude DAWN Camostat au Trésor.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.