Texte 2021201490

30 MARS 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-4-2021
Numéro
2021201490
Page
31085
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-30/02
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville de Lier qui se situe à l'intérieur du périmètre délimité par les remparts de la ville.

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