17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président

Article 1er.- A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral les modifications suivantes sont apportées :

1°dans l'alinéa 1er, le mot " cinq " est remplacé par le mot " six ";

2°un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2, qui devient l'alinéa 3 :

" Par dérogation au premier alinéa, le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs et des Finances, peut prendre dans son cabinet un collaborateur supplémentaire pour la fonction de chef du protocole et un pour la fonction d'assistant de direction, tous deux rémunérés conformément à une échelle de niveau I au plus. "

Art. 2.- L'article 3, alinéa 3, du même arrêté est abrogé.

Art. 3.- L'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président est abrogé.

Art. 4.- Si le collaborateur occupant, au moment de l'adoption du présent arrêté, la fonction de chef de la chancellerie mentionné à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président est engagé en tant que membre d'un cabinet ministériel, l'allocation de cabinet et l'indemnité forfaitaire pour frais de séjour dont il bénéficiait déjà au moment de l'adoption du présent arrêté continuent de lui être accordées par dérogation aux articles 11, 12 et 15, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral.

Art. 5.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Par dérogation au premier alinéa, l'article 3 entre en vigueur le 31 décembre 2020.

Art. 6.- Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.