Texte 2021201294

11 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-3-2021
Numéro
2021201294
Page
29190
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-11/27
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Veerle De Maesschalck est nommée secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.