28 MARS 2021. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité du sport
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 29-4-2021
- Numéro
- 2021201213
- Page
- 40993
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-03-28/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-05-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative pour la branche d'activité du sport l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Ligue Belge de Volleyball.
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
