Lex Iterata

Texte 2021201191

18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-4-2021
Numéro
2021201191
Page
40751
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-18/07
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2021
Texte modifié
2001002130
belgiquelex

Article 1er.- L'article 3 de l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 mai 2018, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3, § 1. - L'organigramme du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale comprend :

le président du Comité de Direction;

six fonctions de management -1, dont une est occupée par le directeur du Service d'information et de recherche sociale;

une fonction d'encadrement au niveau -1;

§ 2. - Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, le directeur du Service d'information et de recherche sociale mentionné au § 1 n'est pas membre du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ".

Art. 2.- Notre Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.