Article 1er.A la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques:
| Nombre d'emplois à attribuer --- Aantal betrekkingen toe te wijzen | ||||
| Degré de la hiérarchie ---- Trappen van de hiërarchie | Au cadre français --- Aan het Franse kader | Au cadre néerlandais --- Aan het Nederlandse kader | Au cadre bilingue réservé à desfonctionnaires --- Aan het tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren | |
| du rôle linguistique français --- van de franstalige taalrol | du rôle linguistique néerlandais --- van de nederlandstalige taalrol | |||
| 1 2 3 4 5 | 40 % 40 % 47 % 47 % 47 % | 40 % 40 % 53 % 53 % 53 % | 10 % 10 % | 10 % 10 % |
Art. 2.L'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a l'Empoi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.