12 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2021
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 19-2-2021
- Numéro
- 2021200702
- Page
- 16056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-02-12/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 19.845.458,32 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2021.
L'ONSS verse le montant de 18.699.145,25 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2021.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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