Lex Iterata

Texte 2021200702

12 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2021

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-2-2021
Numéro
2021200702
Page
16056
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-12/06
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 19.845.458,32 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2021.

L'ONSS verse le montant de 18.699.145,25 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2021.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.