Texte 2021200430

10 DECEMBRE 2020. - Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-2-2021
Numéro
2021200430
Page
12199
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-10/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2019203158
belgiquelex

Article 1er.- Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.- A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 353 000 EUR
SGS Centres communautaires 5 995 000 EUR
Institut Robert Schuman 560 000 EUR
Athénée royal Eupen 304 000 EUR
Athénée César Franck 246 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 348 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 640 000 EUR
SGS Service et logistique 657 000 EUR

Art. 3.- Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française)

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