14 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes du congé d'adoption et du congé parental d'accueil

Article 1er.Dans l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 1er, le S. est remplacé par ce qui suit :

" S. les périodes du congé d'adoption. " ;

2°dans le même paragraphe, il est inséré un V., rédigé comme suit :

" V. les périodes du congé parental d'accueil. " ;

3°dans le paragraphe 2, 7, les mots " Les périodes visées au § 1er, R, S " sont remplacés par les mots " Les périodes visées au § 1er, R, S et V ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019, à l'exception de l'article 1, 1°, qui produit ses effets le 25 juillet 2004.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.