Texte 2021200083
Article 1er.Dans l'article 9, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 2009, 30 août 2013, 10 août 2015, 29 novembre 2017 et 2 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées :
a)à l'alinéa 1er, le 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° pour le titulaire qui remplit les conditions prévues à l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, le montant journalier est égal à 43,4679 euros; ";
b)à l'alinéa 1er, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° pour le titulaire qui remplit les conditions prévues à l'article 226 ou 226bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, le montant journalier est égal à 34,7853 euros; ";
c)l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.