5 JANVIER 2021. - Arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2022 et mise à jour au 20-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 21-1-2021
- Numéro
- 2021200058
- Page
- 2940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-05/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-15/01, art. 1, 002; En vigueur : 11-05-2022>