Lex Iterata

Texte 2021091307

16 JUILLET 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-7-2021
Numéro
2021091307
Page
71114
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-16/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de juillet 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,646

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,650

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,625

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,553

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,455

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,362

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,266

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,159

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,045

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,061

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

PériodicitéPeriodiciteit
IndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielleIndexMaandelijksTrimestrieelSemestrieel
A- 0,0540- 0,1619- 0,3235A- 0,0540- 0,1619- 0,3235
B- 0,0543- 0,1629- 0,3255B- 0,0543- 0,1629- 0,3255
C- 0,0522- 0,1566- 0,3130C- 0,0522- 0,1566- 0,3130
D- 0,0462- 0,1385- 0,2769D- 0,0462- 0,1385- 0,2769
E- 0,0380- 0,1139- 0,2278E- 0,0380- 0,1139- 0,2278
F- 0,0302- 0,0906- 0,1812F- 0,0302- 0,0906- 0,1812
G- 0,0222- 0,0666- 0,1331G- 0,0222- 0,0666- 0,1331
H- 0,0133- 0,0398- 0,0795H- 0,0133- 0,0398- 0,0795
I- 0,0038- 0,0113- 0,0225 I- 0,0038- 0,0113- 0,0225
J 0,0051 0,0152 0,0305J 0,0051 0,0152 0,0305