Texte 2021091306

15 JUIN 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-6-2021
Numéro
2021091306
Page
62094
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-15/01
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de juin 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,645

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,640

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,607

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,528

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,421

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,316

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,211

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,097

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,020

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,127

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
IndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0539- 0,1616- 0,3230
B- 0,0535- 0,1604- 0,3205
C- 0,0507- 0,1521- 0,3040
D- 0,0441- 0,1323- 0,2643
E- 0,0352- 0,1054- 0,2107
F- 0,0264- 0,0791- 0,1581
G- 0,0176- 0,0528- 0,1056
H- 0,0081- 0,0243- 0,0485
I0,00170,00500,0100
J0,01060,03170,0635

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