Texte 2021091305

19 MAI 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-5-2021
Numéro
2021091305
Page
49035
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-19/01
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de mai 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,620

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,631

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,619

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,561

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,472

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,379

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,286

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,183

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,073

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,032

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
IndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0518- 0,1554- 0,3105
B- 0,0527- 0,1581- 0,3160
C- 0,0517- 0,1551- 0,3100
D- 0,0469- 0,1405- 0,2809
E- 0,0394- 0,1182- 0,2363
F- 0,0316- 0,0949- 0,1897
G- 0,0239- 0,0716- 0,1431
H- 0,0153- 0,0458- 0,0915
I- 0,0061- 0,0183- 0,0365
J0,00270,00800,0160

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