Texte 2021091304

14 AVRIL 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-4-2021
Numéro
2021091304
Page
33421
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-14/01
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'avril 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,621

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,652

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,655

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,612

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,535

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,450

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,360

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,262

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,159

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,060

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

PériodicitéPeriodiciteit
IndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielleIndexMaandelijksTrimestrieelSemestrieel
A- 0,0519- 0,1556- 0,3110A- 0,0519- 0,1556- 0,3110
B- 0,0545- 0,1634- 0,3265B- 0,0545- 0,1634- 0,3265
C- 0,0547- 0,1642- 0,3280C- 0,0547- 0,1642- 0,3280
D- 0,0511- 0,1534- 0,3065D- 0,0511- 0,1534- 0,3065
E- 0,0447- 0,1340- 0,2679E- 0,0447- 0,1340- 0,2679
F- 0,0376- 0,1127- 0,2253F- 0,0376- 0,1127- 0,2253
G- 0,0300- 0,0901- 0,1802G- 0,0300- 0,0901- 0,1802
H- 0,0219- 0,0656- 0,1311H- 0,0219- 0,0656- 0,1311
I- 0,0133- 0,0398- 0,0795 I- 0,0133- 0,0398- 0,0795
J- 0,0050- 0,0150- 0,0300J- 0,0050- 0,0150- 0,0300

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