15 JANVIER 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 15-1-2021
Numéro: 2021091301
Page: 2148
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-01-15/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

La liste des indices de référence du mois de janvier 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,652

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,715

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,735

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,710

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,665

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,619

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,565

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,500

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,429

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,359

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
Indice	Mensuelle	Trimestrielle	Semestrielle
A	- 0,0545	- 0,1634	- 0,3265
B	- 0,0598	- 0,1792	- 0,3581
C	- 0,0615	- 0,1843	- 0,3682
D	- 0,0594	- 0,1780	- 0,3556
E	- 0,0556	- 0,1667	- 0,3331
F	- 0,0517	- 0,1551	- 0,3100
G	- 0,0472	- 0,1416	- 0,2829
H	- 0,0418	- 0,1252	- 0,2503
I	- 0,0358	- 0,1074	- 0,2147
J	- 0,0300	- 0,0899	- 0,1797

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