Lex Iterata

Texte 2021043303

3 JANVIER 1975. - Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-2-2022
Numéro
2021043303
Page
13497
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex