28 OCTOBRE 2021. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-12-2021
- Numéro
- 2021043169
- Page
- 115560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-28/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2021
- Texte modifié
- 2021040159
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé avec effet au 29 janvier 2021.
