28 OCTOBRE 2021. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-12-2021
Numéro: 2021043169
Page: 115560
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-28/29
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-2021
Texte modifié: 2021040159
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé avec effet au 29 janvier 2021.

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