14 JUILLET 2021. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-8-2021
Numéro: 2021042805
Page: 92060
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-07-14/24
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié: 2020044299
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

	Evaluation initiale	Variation	Evaluation ajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES	10.732.555	-8.622	10.723.933
TITRE II - RECETTES EN CAPITAL	878	329	1.207
Total général	10.733.433	-8.293	10.725.140
dont subdivisions générales	10.637.610	-14.245	10.623.365
dont subdivisions particulières	95.823	5.952	101.775

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-08-2021, p. 92061)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.