Texte 2021042792

9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la Vision flamande de la Mobilité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-8-2021
Numéro
2021042792
Page
92009
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-09/35
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Vision flamande de la Mobilité, reprise à l'annexe jointe au présent arrêté, est établie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique générale de mobilité, le ministre flamand compétent pour les transports en commun, le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières, le ministre flamand compétent pour l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau, et le ministre flamand compétent pour les aéroports régionaux sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-08-2021, p. 92010)

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