Texte 2021042774
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, remplacé par l'arrêté royal du 24 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " Monténégro, " est inséré entre le mot " Monaco, " et le mot " Norvège, " ;
2°dans le texte français, les mots " Saint Martin " sont remplacés par les mots " Saint-Marin ".
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 24 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " Monténégro, " est inséré entre le mot " Monaco, " et le mot " Norvège, " ;
2°dans le texte français, les mots " Saint Marin " sont remplacés par les mots " Saint-Marin ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 août 2021.
Art. 4.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.