Texte 2021042755
Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2020, les mots "de deux ans" sont remplacés par les mots "de trois ans".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "pour une période de deux ans" sont remplacés par les mots "pour une période de trois ans".
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "est accordé à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021" sont remplacés par les mots "est accordé annuellement à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022".
Art. 4.Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots "pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2021" sont remplacés par les mots "pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2022".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.