Article 1er.Les pluies abondantes du 4 juin 2021 ayant touché le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 3 de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques
Art. 2.La zone géographique de la calamité est limitée à la Région de Bruxelles-Capitale ;
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté ;