Texte 2021042671
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes, est complété par l'alinéa suivant: " Par dérogation au premier alinéa, le délai pendant lequel l'indemnité peut être demandée pour l'année de référence 2019 est fixé à 90 jours après la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 18 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes. Les demandes pour l'année de référence 2019, introduites avant la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal précité, sont considérées comme définitives et ne peuvent faire l'objet d'une nouvelle demande ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.