18 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 14, m), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, m), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 mai 2019, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le texte en néerlandais, dans la deuxième règle d'application qui suit la prestation 318253-318264, le mot " geneesheer " est remplacé par le mot " arts " ;

2°la sixième règle d'application qui suit la prestation 318253-318264 est abrogée ;

3°dans la septième règle d'application qui suit la prestation 318253-318264, les mots " de reins " sont remplacés par les mots " d'organes ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.