Texte 2021042665

16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-8-2021
Numéro
2021042665
Page
77581
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-16/10
Entrée en vigueur / Effet
03-08-2021
Texte modifié
2000036130
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 84, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le nombre " 1.000.000 " est remplacé par le nombre " 2.000.000 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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