Texte 2021042658

18 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
23-8-2021
Numéro
2021042658
Page
90442
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-18/10
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les emplois de l'administration centrale sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté pour une durée de 6 ans à compter du 22 avril 2021.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de SantéTaalkaders van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten
Cadre néerlandais Nederlands kader Cadre français Frans kader Cadre bilingueTweetalig kader
Degrés de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie Pourcentage d'emploisPercentage betrekkingen Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais Percentage van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 52,13 % 47,87 %
4 52,13% 47,87 %
5 52,13% 47,87 %

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