Texte 2021042603

24 JUIN 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
14-7-2021
Numéro
2021042603
Page
70463
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-24/33
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel des Archives générales du Royaume et Archive de l'Etat dans les Provinces sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrésde la hiérarchie---Trappenvan de hiërarchie Cadre français ---Frans kader Cadre néerlandais ---Nederlands kader Cadre bilingue ---Tweetalig kader
Pourcentage d'emplois ---Percentage der betrekkingen Pourcentage d'emplois ---Percentage der betrekkingen Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français ---Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais ---Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 49,35 % 50,65 %
4 49,35 % 50,65 %
5 49,35 % 50,65 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.