Texte 2021042586
Article 1er.L'article 32, alinéa 6, de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017, est remplacé par ce qui suit :
" L'organisateur, le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants obtiennent accès à l'outil web au moyen d'un module spécifique et selon les directives administratives de l'agence Grandir. L'organisateur doit informer et soutenir le détenteur du contrat lors de l'application correcte de l'outil web si nécessaire, tandis que le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants ont la possibilité de le faire. S'il est impossible pour le détenteur du contrat d'utiliser l'outil web, l'organisateur doit se charger de l'application, tandis que le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants ont la possibilité de le faire. L'organisateur, le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants se basent lors de l'application sur les données fournies par le détenteur du contrat. ".
Art. 2.Dans l'article 33, § 1er, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017, le membre de phrase " , au guichet local en matière d'accueil d'enfants " est inséré entre les mots " à l'organisateur " et les mots " ou au CPAS ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2021.
Art. 4.Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.