Texte 2021042572

24 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances

ELI
Justel
Source
Corps interfédéral de l'inspection des finances
Publication
14-7-2021
Numéro
2021042572
Page
70467
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-24/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2021
Texte modifié
2015003343
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des finances sont fixés comme suit :

Tweetalig kader-Cadre linguistique Tweetalig kader-Cadre linguistique
Diensten---Services Trappen van de hiërarchie---Degrés de la hiérarchie Nederlands kader---Cadre néerlandais Frans kader---Cadre français Bestemd voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol- Réservé aux agents du rôle linguistique néerlandais Bestemd voor de ambtenaren van de Franse taalrol- Réservé aux agents du rôle linguistique français
Inspectie van financiën bij de federale Regering, bij de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en bij de het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie 1 40 % 40 % 10 % 10 %
Inspection des finances auprès du Gouvernement fédéral, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune 1 40 % 40 % 10 % 10 %

Art. 2.L'arrêté royal du 2 octobre 2015 fixant les cadres linguistiques du corps interfédéral de l'Inspection des finances est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 4.Le Ministre qui a le Budget dans ses compétences est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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